La cotisation facultative de conjoint
Au régime complémentaire, la cotisation facultative de conjoint ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100% des points de chacune des années pour laquelle elle a été versée.
Au régime de base, le montant de la pension de réversion est égal, sauf cas particulier, à 54 % de la pension de l’assuré, sous condition de ressources.
Au régime complémentaire le montant de la pension de réversion est égal, à 60 % (50% pour les points acquis avant 2009) de la pension de l’assuré. Cependant, grâce aux dispositions prévues au régime complémentaire, la pension de réversion sur ce régime peut être portée à 100%.
Les conditions en sont les suivantes :
- Le taux de réversion à 100 % s’exprime en nombre de points de chacune des années pour laquelle elle a été versée.
- Pour les années qui n’ont pas fait l’objet de ce versement, le taux de réversion est fixé à 50 % pour les points cotisés avant le 1er janvier 2009. Ceux acquis après le 1er janvier 2009 sont réversibles à 60 %.
- Le paiement de cette cotisation, qui ne peut être porté au crédit du compte de l’assuré que si toutes les cotisations obligatoires sont soldées, doit être effectué avant le 15 septembre de l’année en cours.
Pour s’en acquitter, il faut joindre à votre demande une photocopie de votre livret de famille.
Montant de la cotisation facultative de conjoint
La cotisation facultative de conjoint est fonction de la classe de cotisation du professionnel libéral.
CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL | POINTS ATTRIBUES | COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT EN 2021 |
A | 48 | 196 € |
B | 180 | 735 € |
C | 284 | 1 160 € |
D | 444 | 1 813 € |
E | 708 | 2 891 € |
F | 1080 | 4 410 € |
G | 1200 | 4 900 € |
H | 1500 | 6 125 € |
Mot-clés : conjoint; cotisations; réversion; options
Prolongements
Documents téléchargeables
Dernières actualités
- La Cavec offre de nouveaux services en ligne aux employeurs dès le 1er décembre 2020 : recréez votre espace pour y accéder
- 30 Novembre 2020
- Le bordereau de cotisations du 4ème trimestre 2020 des experts-comptables salariés de votre société est disponible sur votre nouvel espace Ma Cavec en ligne Employeurs, rubrique "Vos documents".
- 15 Décembre 2020
- Du 18 novembre au 11 décembre 2020, la Cavec réalise une enquête de satisfaction par téléphone afin de recueillir votre opinion
- 18 Novembre 2020