Les cotisations du conjoint collaborateur

Dernière mise à jour le : 22 Déc 2021

Le conjoint, marié ou pacsé, qui collabore de manière régulière à l’activité du professionnel sans percevoir une rémunération et sans avoir la qualité d’associé est considéré comme conjoint collaborateur. Il doit être affilié aux régimes de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance du chef d’entreprise.

 

Le taux des cotisations et le mode de calcul sont identiques à ceux du professionnel

Le conjoint choisit l’assiette sur laquelle les cotisations seront calculées. Le choix des options est tacitement reconduit pendant trois ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année.

Au régime de base
OPTION 1 (ou par défaut) Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire (20 568 €) égal à la moitié de la limite supérieure de la tranche 1 servant de calcul à la cotisation du professionnel soit une cotisation de 2 077 €.

OPTION 2

 

 Le conjoint cotise sur 25% du revenu du professionnel, sans qu’il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu.
OPTION 3 Le conjoint cotise sur 50% du revenu du professionnel, sans qu’il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu.
OPTION 4 Le conjoint cotise sur 25% du revenu du professionnel. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire.
OPTION 5 Le conjoint cotise sur 50% du revenu du professionnel. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire.
Aux régimes complémentaire et invalidité-décès
OPTION A (ou par défaut) La cotisation du conjoint est égale à 25% de la cotisation du professionnel.
OPTION B La cotisation du conjoint est égale à 50% de la cotisation du professionnel.

 

Les droits sont proportionnels à la cotisation (25 ou 50%). Le choix des options est tacitement reconduit pendant 3 ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année.


 

Mot-clés : conjoint; cotisations; options

Diaporama photo

- Tous droits réservés
  • Jean-Claude Spitz, Président ...

Ma CAVEC EN LIGNE

La CAVEC modernise ses outils et met à votre disposition le portail Ma CAVEC en ligne, afin de faciliter vos démarches et d’optimiser nos échanges.

Vos démarches

Connaître ses droits ? Découvrir les avantages de certains dispositifs ? Comprendre les documents qui règlent les relations à votre caisse de retraite ? Son projet de simplification des démarches administratives a conduit la Cavec à développer des outils pédagogiques au service de ses adhérents.

Contactez-nous

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez contacter les conseillers du service relations affiliés par téléphone, courrier ou via votre espace sécurisé, rubrique "Demande en ligne". Les conseillers de la CAVEC seront également très heureux de vous recevoir au 48 bis rue Fabert à Paris.

Simulations

La Cavec met à votre disposition deux types de simulation. Ces calculettes vous permettent notamment, sur les valeurs de l’année en cours, d’estimer vos changements d’options de cotisation, ou bien d’envisager vos droits en termes de montant de votre prochaine pension de retraite.