Démarches en cas de décès
En cas de décès de l'affilié, plusieurs démarches sont à accomplir.
Vous êtes un membre de la famille ou de l’entourage: époux(se), enfant, ou une personne mandatée pour diligenter les démarches (notaire, avocat), ou bien encore la société de l’assuré décédé. Vous devez prévenir le service retraite de la Cavec dans les 15 jours par courrier ou par téléphone.
Pour demander votre retraite de réversion, suivez les démarches en cliquant ici.
Pour demander le capital-décès et/ou la rente enfant, vous devez :
- Prévenir le service prévoyance de la Cavec dans les 15 jours, par courrier ou téléphone.
- Joindre à votre demande les pièces suivantes :
- Le bulletin de décès de l’assuré.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire.
- Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.
- Une attestation délivrée soit par le conseil régional des experts-comptables soit par la compagnie régionale des commissaires aux comptes justifiant de l’inscription de l’adhérent au jour du décès.
- La copie intégrale du Livret de famille.
- L'attestation de dévolution successorale
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales.
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Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur.
Mot-clés : réversion; retraite