Vous percevez une pension de la Cavec ? Si vous êtes imposable, votre retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale communique directement à la Cavec le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Ce taux vous a été communiqué à l'issue de votre déclaration d’impôts en ligne. Il figure aussi sur votre avis d’impôt.

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’avez aucun prélèvement. Pour toute information, renseignez-vous auprès de votre centre des Finances publiques ou sur www.prelevementalasource.gouv.fr.

La Cavec ne réalise aucun calcul pour établir votre taux.

Le rôle de la Cavec est limité aux actions suivantes : recevoir le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par la DGFiP, appliquer ce taux pour retenir le montant du prélèvement à la source et reverser l’impôt prélevé à la DGFiP le mois suivant.

Vous pourrez retrouver dans votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne, le détail de vos versements de pension, en brut et en net (après application des précomptes sociaux et du prélèvement à la source).

La Direction générale des Finances publiques est le seul interlocuteur concernant le prélèvement à la source

Le calcul de l’impôt sur le revenu est une compétence de l’administration fiscale. Cela ne change pas avec le prélèvement à la source.

Pour toute question concernant le prélèvement à la source et plus particulièrement le taux appliqué, seule la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est compétente. Il est possible de contacter la DGFIP, soit via votre espace particulier sur impots.gouv.fr ; soit par téléphone au 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel).

Vous pourrez consulter chaque mois dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr le montant qui a été prélevé sur votre pension.
 

En savoir plus :

www.prelevementalasource.gouv.fr

Regardez la vidéo explicative sur le prélèvement à la source de vos pensions

Téléchargez le flyer explicatif sur le prélèvement à la source