Depuis 1963, le fonds d’action sociale de la Cavec est régulièrement mobilisé pour soutenir les affiliés en situation de fragilité, qu’ils soient retraités, ayants droit ou professionnels en exercice. Dans un contexte de crise, cette mission prend une toute nouvelle ampleur.
En France, l’action sociale est une histoire ancienne, qui a débuté dès les années 1950 dans le sillage de la création de la Sécurité sociale. Sous cette appellation se cachent différents types d’actions prises en charge par des organismes publics ou privés et ce, de manière facultative et discrétionnaire, à l’opposé de l’aide sociale qui revêt, elle, un caractère obligatoire pour les autorités publiques. Depuis les années 50, les caisses de retraite sont devenues des acteurs de premier plan de ce champ important de la protection sociale en contribuant à fournir aux retraités les moyens nécessaires pour gérer des difficultés, mais aussi solvabiliser un certain nombre de dépenses, notamment pour le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie ou pour lutter contre la précarité énergétique. Pour ce faire, les caisses de retraite s’appuient sur des fonds dédiés, dont la composition et la gestion diffèrent d’une structure à l’autre.
« À la Cavec, le fonds d’action sociale a été créé en 1963. Il est constitué d’une partie des produits de réserves et des majorations de retard, ainsi que d’une enveloppe allouée chaque année par la CNAVPL, explique Bernadette Mouton-Lablanche, Présidente de la commission inaptitude et affaires sociales (CAS) de la Cavec. Avec ce fonds, chaque caisse est libre de faire ce qu’elle veut. Notre philosophie est de ne laisser personne dans la difficulté ».
Quarante demandes par an
En temps ordinaire, la Commission inaptitude et affaires sociales reçoit et instruit une quarantaine de demandes d’intervention par an, émanant principalement de veuves ou de veufs impécunieux, mais aussi d’actifs fragilisés par la maladie ou tout autre accident de la vie. « Les personnes concernées nous contactent la plupart du temps directement, mais il peut arriver que certains profils nous soient indiqués par les antennes régionales de l’association Experts-Comptables Retraités, qui sont plus à même que nous de détecter les situations difficiles. » Une fois reçu, chaque dossier est analysé en détail et présenté lors de l’une des quatre à cinq réunions annuelles de la CAS, afin de décider de la suite à donner.
Un soutien financier, mais pas seulement…
« Le montant moyen des aides allouées s’élève à 5 000 euros par affilié, poursuit Bernadette Mouton Lablanche. Au-delà de cette aide financière – qui peut prendre la forme d’une avance remboursable ou d’une aide gracieuse – le soutien de la Cavec s’exprime aussi au travers de nombreux partenariats noués dans les territoires pour orienter les personnes vers les dispositifs de soutien susceptibles de leur apporter les réponses les plus adaptées à leur situation. »
Solidarité à tous les étages
« De leur côté, la Commission de Recours Amiable et la Commission des Cas Particuliers et des Admissions en Non-Valeur que je préside contribuent également à l’engagement solidaire de la Cavec, indique Jacques Rocca-Serra. Outre notre mission portant sur les remises de majoration de retard et l’abandon de créance en cas d’insolvabilité, nous traitons également les demandes d’indemnités journalières reçues hors délai, les contestations de cotisations, l’exonération des cotisations pour incapacité de travail de plus de six mois, le virement du capital-décès et des rentes enfants et la réversion de la pension au conjoint survivant (60% ou 100% avec la cotisation facultative de conjoint). Il nous arrive aussi de conseiller le recours à l’action sociale à nos confrères quand nous détectons de graves difficultés. Toutes les décisions de la Commission de Recours Amiable et la Commission des Cas Particuliers et des Admissions en Non-Valeur sont communiquées à notre organisme de Tutelle, qui doit les entériner pour qu’elles soient appliquées. Au cours de l’année 2020, nous avons traité 135 dossiers. »
À situation de crise, dispositifs exceptionnels
Avec la crise sanitaire, l’action sociale a pris une importance accrue. « Très vite, la Cavec a décidé d’augmenter le montant du fonds social afin d’accompagner le plus grand nombre », raconte Bernadette Mouton Lablanche. Et dès le printemps 2020, des dispositifs ont été mis en place pour soutenir nos confrères malades ou touchés par les conséquences économiques de la pandémie. » La première décision a consisté à verser un secours, à hauteur de 90 € par jour, pendant 90 jours pour les professionnels ayant contracté le Covid et dans l’incapacité de travailler. Pour les arrêts supérieurs à 90 jours, le dispositif d’indemnités journalières de la Cavec prenait le relais à compter du 91ème jour. Une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 euros a également été déployée pour les affiliés ayant créé leur cabinet en 2019 et après, et qui ont été confrontés à la récession brutale. Sur l’année 2020, ces deux mécanismes ont bénéficié à près de 110 personnes, pour un total d’environ 480 000 euros d’aides.
Une aide pour les petits cabinets en difficulté
« Enfin, cet été, nous allons proposer un nouveau dispositif aux petits cabinets – moins de 1 million d’honoraires et moins de 90 000 euros de revenus par cotisant – qui permettra de compenser une partie des pertes d’encaissements constatées en 2021 sur les clients qui relèvent des secteurs les plus touchés par la crise économique et ce, par rapport à la plus favorable des deux années précédentes. Avec cette aide, qui pourra atteindre 25 000 €, nous espérons aider nos confrères frappés par les défaillances d’entreprises, qui vont sans doute s’accumuler avec la fin des aides d’État, ajoute Bernadette Mouton-Lablanche. Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le site de la Cavec depuis début juillet. »
