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L’action sociale, une solidarité à tous les niveaux

Une caisse solidaire

Le fonds d’action sociale de la Cavec est régulièrement mobilisé pour soutenir ses affiliés, qu’ils soient retraités ou professionnels en exercice. La Cavec exerce une solidarité active au sein de son périmètre, en soutenant financièrement ses affiliés ou leurs ayants droit en situation de fragilité. En temps ordinaire, la commission Inaptitude et action sociale reçoit et instruit une quarantaine de demandes d’intervention par an, émanant principalement de veuves ou de veufs, mais aussi d’actifs fragilisés par la maladie ou tout autre accident de la vie.

Chaque année, le conseil d’administration de la CAVEC détermine le montant du fonds social de la Caisse, dédié au soutien des cotisants, des allocataires ou de leurs ayants droit qui traversent une période difficile ou font face à un accident de la vie, un aléa malheureux. Constitué d’une partie des produits de réserves et des majorations de retard, ce fonds s’élève à 80 000 € par an, auquel vient se rajouter le fonds social du régime de base alloué par la CNAVPL qui s’élève à 140 000 € par an, soit un budget global de 220 000 € pour l’action sociale. Ces fonds sont alloués par la Commission d’action sociale de la CAVEC, qui reçoit les demandes, instruit les dossiers, décide de l’attribution des aides.

Des aides sur-mesure

Dans chaque cas, la Commission s’attache à appréhender la situation dans toutes ses dimensions (économique, sociale, sanitaire…) afin d’apporter le soutien financier le plus pertinent possible. Elle n’hésite pas non plus à faire jouer les réseaux de solidarité qui peuvent s’exprimer sur le terrain, qu’il s’agisse de l’Ordre, de la Compagnie, des syndicats ou associations de la profession.

Demander une aide sociale

Pour les affiliés en difficulté (aides classiques, hors Covid):

La commission des affaires sociales peut allouer des secours occasionnels, aux affiliés en difficulté.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez : 

Depuis le début de la crise liée au Covid-19, la Cavec a mis en place des aides spécifiques : 

Pour les affiliés qui interviennent dans les secteurs les plus exposés à la crise sanitaire, dits S1 et S1bis, dont les honoraires sont inférieurs à un million d’euros, et dont les revenus annuels ne dépassent pas 90 000 euros et qui justifient d’une perte d’encaissements d’honoraires totale d’au moins 10% en 2021 par rapport à 2019 ou 2020. (Dispositif en place depuis le 1er juillet 2021). Le montant de l’aide est fixé en fonction du % de la perte d’encaissements d’honoraires pour les clients des secteurs S1 et S1 bis en 2021 par rapport aux encaissements de 2019 ou 2020. L’aide est attribuée lorsque la perte d’encaissements est au moins de 10 %. (Le % retenu est le plus favorable). En fonction du pourcentage de perte, l’aide s’établira entre 1000 € et 25000 €.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez : 

Le dispositif d’aide accordé aux affiliés malades du Covid a pris fin le 1er juillet 2021 en raison d’indemnités journalières mises en place et versées par les caisses Maladie pour les professionnels libéraux. Le dispositif d’aide aux jeunes professionnels a pris fin le 31 décembre 2021.

La décision de la commission des Affaires Sociales n’est pas susceptible de recours.