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La retraite de base des professions libérales, gérée pour l’Etat

La même retraite de base pour les professionnels libéraux en France

Les experts-comptables commissaires aux comptes cotisent à la CNAVPL, le système de retraite commun, entre autres, aux chirurgiens-dentistes, médecins, infirmiers, vétérinaires, architectes, notaires…

Ce système de retraite de base des professions libérales est le seul régime de retraite de base par points en France depuis 2003.

Pour plus de simplicité, un régime géré par la Cavec pour le compte de l’Etat

La Cavec gère le régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

Le régime de base est l’équivalent pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes libéraux, du régime de base des salariés.

Il permet d’obtenir des trimestres, et donc la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Cotiser au régime de base des professions libérales permet d’obtenir des points, qui serviront à calculer le montant de la retraite. Les professions libérales ont choisi un régime en points afin d’avoir une meilleure visibilité sur le montant des retraites futures. Il permet un départ en retraite à taux plein à partir de 62 ans, lorsque la durée de cotisations requise est atteinte, ou à partir de 67 ans sans conditions.

Ce régime est commun à tous les professionnels libéraux qui participent à la solidarité nationale en matière de retraite : la compensation nationale consiste en une contribution financière versée par les régimes de base qui proposent le meilleur rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités à ceux qui présentent un moins bon rapport démographique.

La Cavec contribue à la compensation nationale au travers de la CNAPVL

Instituée en 1974, la compensation généralisée vieillesse – ou compensation démographique inter-régimes – organise un transfert financier entre les régimes de retraite de base en  bonne santé démographique et ceux qui souffrent d’un déficit du nombre de cotisants par rapport à celui des allocataires. C’est donc un mécanisme de redistribution fondé sur la solidarité nationale, suivant une formule de calcul identique pour tous les régimes : chacun paie ou reçoit en fonction de sa situation démographique.

Bien gérée, solide financièrement, dotée d’un bon équilibre démographique, la Cavec contribue à la compensation nationale au travers de la CNAPVL. En 2021, la Cavec a versé 10 millions d’euros au titre de la compensation nationale.

La solidarité de la Cavec avec les autres régimes de base s’exprime également à travers le montant des cotisations.

Les professionnels libéraux cotisent au régime de base sur leurs revenus compris entre 0 € et 5 fois le plafond de la Sécurité sociale, mais les cotisations sont réellement contributives jusqu’à un plafond. Au-delà de ce plafond, elles génèrent si peu de points qu’elles relèvent largement de la solidarité.

Chiffres clés :

10 M€ reversés chaque année au titre de la solidarité nationale avec les régimes déficitaires