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Les commissions

Les commissions, accélérateurs d’expertise

Pour éclairer et préparer ses décisions, mais aussi pour faciliter sa gestion au quotidien, le Conseil d’Administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécurité sociale : commissions sociales, commission des marchés, commission des placements, comité d’audit. La Cavec s’est dotée de commissions expertes sur tous ses champs de compétence. Prospective, qualité, relations publiques & communication, réforme des statuts…

En tout une dizaine de commissions, composées de professionnels, travaillent sur le fond et la durée pour capitaliser, renforcer, diffuser les expertises de la Cavec dans une activité donnée.

Les commissions réglementaires

Commission de recours amiable

La commission de Recours Amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue obligatoirement sur tous les litiges qui peuvent opposer les affiliés à la caisse dans l’application de la réglementation avant le recours contentieux. La commission de Recours Amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

Membres de la commission

4 TITULAIRES
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Jacques ROCCA SERRA (Président)

4 SUPPLEANTS
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Frank COURSOLLE
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
Madame Monique TREMOULET

Commission inaptitude et action sociale

La Commission d’inaptitude et action sociale est chargée de l’attribution des prestations liées à l’inaptitude d’un cotisant. La Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité des affiliés. Elle est également en charge de la gestion de l’action sociale. À ce titre, elle a pour mission de :

  • Allouer des secours aux ressortissants de la Cavec, tant au titre du régime de base que des régimes complémentaire et invalidité-décès ;
  • Recenser les pratiques des autres caisses de sécurité sociale ;
  • Définir les axes d’une politique d’action sociale pour la Cavec ;
  • Établir des liens avec les Commissions d’action sociale des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables.

Membres de la commission

4 TITULAIRES
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Frank COURSOLLE
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE (Présidente)
Madame Monique TREMOULET

4 SUPPLEANTS
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Jacques ROCCA SERRA

Commission des marchés

La commission des marchés veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

Membres de la commission

4 TITULAIRES
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO (Présidente)
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Monsieur Frank COURSOLLE
Madame Monique TREMOULET

4 SUPPLEANTS
Monsieur Romain ACKER
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Monsieur Patrick BORDAS
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE

Commission des placements mobiliers

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale.
Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur Romain ACKER
Monsieur André-Paul BAHUON
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Christophe MAERTENS
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Frédéric ROGIER (Président)
Monsieur Alain ROLLAND
Monsieur Jean-Philippe THOLAS
Madame Monique TREMOULET
SUPPLEANTS
Monsieur François CARTIER
Monsieur Hervé ROCHE
Monsieur Hubert MEYER TUBIANA
Madame Béatrice ARONDEL
Monsieur Bernard LE DENMAT
Madame Catherine HANSER
Madame Miriam KUEHN
Madame Michèle RAHIER
Monsieur Hubert GUERDER
Monsieur Jean-François ANGENAULT
Monsieur Jean-Louis RICHARD

Commission des placements immobiliers

La commission des placements immobiliers prépare les décisions du Conseil d’administration, contrôle la gestion du parc immobilier et définit la stratégie de placements immobiliers.

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur Romain ACKER
Monsieur André-Paul BAHUON
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Michel GIORDANO
Madame Florence HAUDUCOEUR
Monsieur Christophe MAERTENS
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Frédéric ROGIER (Président)
Monsieur Alain ROLLAND
Monsieur Jean-Philippe THOLAS
Madame Monique TREMOULET
SUPPLEANTS
Monsieur François CARTIER
Monsieur Hervé ROCHE
Monsieur Hubert MEYER TUBIANA
Madame Béatrice ARONDEL
Monsieur Bernard LE DENMAT
Monsieur Jean-Michel MOREAU

Madame Catherine HANSER
Madame Miriam KUEHN
Madame Michèle RAHIER
Monsieur Hubert GUERDER
Monsieur Jean-François ANGENAULT
Monsieur Jean-Louis RICHARD

Comité d’audit

Le Comité d’audit procède à l’examen du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi qu’à l’examen des modalités d’exercice du contrôle des comptes par les commissaires aux comptes.

 Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur André-Paul BAHUON (Président)
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Madame Catherine HANSER
Monsieur Jean-Michel MOREAU
Monsieur Jean SAPHORES

Membres désignés

Monsieur Janin AUDAS
Monsieur Claude DERUELLE

Les autres commissions

Commission COG et qualité

La Commission COG & Qualité s’assure du suivi des indicateurs définis dans le cadre de la COG CNAVPL et des indicateurs qualité propres à la Cavec.

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur André-Paul BAHUON
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Patrick BORDAS
Madame Nicole CALVINHAC
Madame Florence HAUDUCOEUR
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Alain ROLLAND (Président)
SUPPLEANTS
Monsieur Hervé ROCHE
Madame Béatrice ARONDEL
Madame Véronique DVORAK
Monsieur Jean-Yves MOREAU

Monsieur Philippe GODFROY
Madame Miriam KUEHN
Monsieur Hubert GUERDER 

Commission prospective

La Commission prospective réalise toutes études et projections nécessaires, à court et moyen terme, à la détermination des paramètres de la caisse, fixant les cotisations et la valeur des points de prestations.

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur Romain ACKER
Monsieur André-Paul BAHUON
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Madame Nicole CALVINHAC (Présidente)
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Frank COURSOLLE
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Michel GIORDANO
Monsieur Dominique JOURDE
Monsieur Christophe MAERTENS
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Frédéric ROGIER
Monsieur Alain ROLLAND
SUPPLEANTS
Monsieur François CARTIER
Monsieur Hervé ROCHE
Monsieur Hubert MEYER TUBIANA
Madame Béatrice ARONDEL
Monsieur Roger BERDUGO
Monsieur Jean-Yves MOREAU
Monsieur Bernard LE DENMAT
Monsieur Jean SAPHORES
Monsieur André VINCENT
Monsieur Jean-Michel MOREAU
Monsieur Alain FONTANESI
Madame Catherine HANSER
Madame Miriam KUEHN
Madame Michèle RAHIER
Monsieur Hubert GUERDER

Commission communication et relations publiques

La Commission communication et relations publiques a en charge de fixer les orientations de la politique de communication de la Cavec. Elle suit les projets et initiatives réglementaires d’intérêt pour la caisse, cartographie les cibles publiques et relais d’opinion à sensibiliser, met en œuvre des relations publiques d’influence et organise des séquences de travail avec des grands témoins issus de la sphère publique ou institutionnelle.

Membres de la commission

TITULAIRES
Monsieur André-Paul BAHUON
Monsieur Michel BOHDANOWICZ
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Olivier BOUCHERIE
Madame Nicole CALVINHAC
Monsieur Fabrice CASTEL
Monsieur Frank COURSOLLE
Monsieur Hervé FORESTIER
Monsieur Michel GIORDANO (Président)
Monsieur Dominique JOURDE
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA
Monsieur Alain ROLLAND
Madame Monique TREMOULET
SUPPLEANTS
Monsieur Hervé ROCHE
Monsieur Hubert MEYER TUBIANA
Madame Béatrice ARONDEL
Monsieur Roger BERDUGO
Monsieur Jean-Yves MOREAU
Monsieur Bernard LE DENMAT
Monsieur Jean SAPHORES
Monsieur André VINCENT
Monsieur Jean-Michel MOREAU
Monsieur Alain FONTANESI
Madame Miriam KUEHN
Monsieur Hubert GUERDER
Monsieur Jean-Louis RICHARD

Commission réforme des statuts

La Commission réforme des statuts fait des propositions de modifications des statuts de la caisse au conseil d’administration, afin de faire évoluer les régimes, offres et services de la caisse, en fonction des besoins de ses affiliés.

Membres de la commission

Monsieur Romain ACKER
Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO
Monsieur Olivier BOUCHERIE (Président)
Monsieur Michel GIORDANO
Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE
Monsieur Jacques ROCCA-SERRA