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FAQ – Questions/Réponses

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Cotisations

Retrouvez le montant et le calcul des cotisations de l’année ici et téléchargez votre acompte dès le mois d’avril et votre appel de cotisations à partir de juillet sur votre compte en ligne. Vous pouvez aussi simuler vos cotisations ici.

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Les experts-comptables exclusivement salariés cotisent uniquement au régime de retraite complémentaire à la Cavec.

Qui paye les cotisations de l’expert-comptable salarié ?

Les cotisations des experts-comptables inscrits à l’Ordre et exerçant sous forme exclusivement salariée sont dues par l’employeur. Celui-ci prend à sa charge 60 % des cotisations et précompte sur le bulletin de paie de son employé les 40 % restant, à l’instar des cotisations AGIRC et ARRCO.

Quel est le montant des cotisations de l’expert-comptable salarié?

Au régime de retraite complémentaire Cavec, l’expert comptable salarié cotise sur un forfait en classe C ou D, quels que soient ses revenus.

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Retrouvez le montant et le calcul des cotisations en début d’activité ici et téléchargez votre acompte dès le mois d’avril et votre appel de cotisations à partir de juillet sur votre compte en ligne. Vous pouvez aussi simuler vos cotisations ici.

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En tant que libéral/TNS vous cotisez sur vos revenus N-1. En savoir plus ici

En tant que salarié, vous cotisez sur un forfait, en classe C ou D au régime complémentaire.

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Vous êtes libéral / TNS, retrouvez votre acompte dès le mois d’avril et votre appel de cotisations à partir de juillet sur votre compte en ligne, rubrique Mes documents.

Vous êtes employeur, téléchargez vos bordereaux de cotisations sur votre compte Ma Cavec en ligne employeurs.

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Vous pouvez opter pour la classe supérieure en retraite complémentaire et en prévoyance, pour augmenter vos droits. Faites-en la demande via votre compte, rubrique demande en ligne.

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La cotisation facultative de conjoint ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100% des points de chacune des années pour laquelle elle a été versée (au lieu de 60%). En savoir plus ici.

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Vous êtes libéral / TNS, vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel automatique, ou réglez vos cotisations en deux fois par an, au 30 avril et au 30 septembre, sur votre compte en ligne. Votre acompte de cotisations est disponible début avril et votre appel de cotisations, à partir de juillet, dès que vos revenus N-1 sont connus, sur votre compte.

Vous êtes employeur, vous devez régler vos cotisations par trimestre, mi-janvier, mi-avril, mi-juillet et mi-octobre. Vos bordereaux trimestriels sont disponibles sur votre espace Ma Cavec en ligne employeurs.

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Vous cotisez sur vos revenus N-1. Vous pouvez nous indiquer le montant de vos revenus N-1 dès le mois de janvier sur votre compte.

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En cotisant à la Cavec, vous avez la chance de pouvoir agir sur votre retraite et sur votre prévoyance (uniquement pour les TNS). Vous pouvez opter en classe supérieure au régime de retraite complémentaire et ainsi augmenter le montant de votre retraite future. Les salariés peuvent cotiser en classe D. Cette option est activable ou résiliable chaque année. Vous pouvez aussi choisir d’opter en classe supérieure au régime prévoyance afin de renforcer le montant des prestations invalidité-décès pour vous et vos proches.

En savoir plus ici.

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Toutes les cotisations obligatoires versées à la Cavec sont intégralement déductibles des revenus professionnels : cotisations retraite, invalidité-décès et conjoint collaborateur.

Les primes facultatives versées dans le cadre de la Loi Madelin sont donc déductibles du bénéfice imposable. Toutefois elles doivent être réintégrées au revenu professionnel servant d’assiette de cotisations.

La Cavec n’accuse pas réception des versements de cotisations. Par contre, vous pouvez télécharger l’attestation de cotisations sur votre compte.

Les trimestres rachetés sont fiscalement déductibles du revenu imposable : les sommes versées sont intégralement déductibles.

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En première année d’activité, le montant des cotisations est plus élevé en étant salarié que TNS car vous cotisez sur un forfait en classe C ou D. Les salariés ne cotisent qu’au régime de retraite complémentaire à la Cavec. Les TNS cotisent au régime de base, au régime complémentaire et au régime prévoyance. En savoir plus sur les cotisations de début d’activité ici.

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En cas de retard de paiement vous avez la possibilité de régler par carte bancaire ou télérèglement ou de demander un échéancier de règlement et de mettre en place un PAX (prélèvement automatique exceptionnel).

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En cas de non-paiement des cotisations, des majorations de retard sont appliquées dès le 1er jour suivant la date d’échéance du paiement.

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Le professionnel TNS est considéré comme étant en début d’activité. Pour nous informer de votre changement de statut de TNS à salarié,  il vous appartient de nous envoyer le formulaire de changement de statut en passant par Ma Cavec en ligne.

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Le professionnel TNS est considéré comme étant en début d’activité. Pour nous informer de votre changement de statut de TNS à salarié,  il vous appartient de nous envoyer le formulaire de changement de statut en passant par Ma Cavec en ligne.

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Vous pouvez faire une demande d’état de compte via votre compte en ligne.

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Non. Vous ne pouvez pas régler vos cotisations avec une année d’avance.

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Départs en retraite

Au régime de base, vous pouvez partir dès 62 ans à taux plein si vous avez tous vos trimestres. Au régime complémentaire Cavec le taux plein est à 65 ans mais pouvez partir avant avec 5% de minoration par année d’anticipation. Nous vous conseillons de prendre vos retraites au même moment car prendre une retraite, gèle les droits dans les autres régimes. Vous pouvez simuler votre retraite à tous les âges sur votre compte.

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En cotisant à la Cavec, vous avez la chance de pouvoir agir sur votre retraite. Vous pouvez opter en classe supérieure au régime de retraite complémentaire et ainsi augmenter le montant de votre retraite future. Les salariés peuvent cotiser en classe D. Cette option est activable ou résiliable chaque année. Vous pouvez aussi faire un rachat de points au régime complémentaire dès 50 ans afin de lisser votre carrière et d’obtenir, dans votre classe de cotisation actuelle, tout ou partie du nombre maximum de points que vous auriez acquis si vous aviez cotisé dans cette classe depuis le début de votre activité libérale.  En savoir plus ici.

Vous pouvez opter pour la classe supérieure au régime de retraite complémentaire et demander une étude de rachat de points via votre compte, rubrique Demande en ligne.

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La simulation de retraite sur votre compte en ligne vous indique le nombre de trimestres acquis tous régimes confondus.

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Non. Au régime de base, vous pouvez partir dès 62 ans à taux plein si vous avez tous vos trimestres. Au régime complémentaire Cavec le taux plein est à 65 ans mais pouvez partir avant avec 5% de minoration par année d’anticipation. Nous vous conseillons de prendre vos retraites au même moment car prendre une retraite, gèle les droits dans les autres régimes. Vous pouvez simuler votre retraite à tous les âges sur votre compte.

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Oui, elles s’appliquent.

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Non. Le régime de base des libéraux n’a pas de majoration pour enfants. Et le régime complémentaire Cavec non plus.

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Non. Ce n’est pas exact. Au contraire. Les régimes de base et complémentaire Cavec sont des régimes en points. Plus vous acquérez de points, plus votre retraite sera élevée.

Si vous êtes en classe H au régime complémentaire les trois dernières années, vous obtenez 1500 points par année, soit 4500 points en 3 ans. La valeur du point étant de 1,20 € en 2022, vous obtenez 5 400 € de retraite annuelle en plus, rien que sur vos trois dernières années.

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Les droits sont calculés jusqu’à votre départ en retraite. Attention, si vous continuez à travailler vous serez redevable d’une cotisation de solidarité. Mieux vaut alors estimez vos revenus pour cotiser sur vos revenus réels que sur vos revenus N-1.

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Au régime complémentaire Cavec le taux plein est à 65 ans mais pouvez partir avant avec 5% de minoration par année d’anticipation ou après avec une majoration. Vous pouvez simuler votre retraite à tous les âges sur votre compte.

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En soit, vous pouvez. Au régime de base, vous pouvez partir dès 62 ans à taux plein si vous avez tous vos trimestres. Au régime complémentaire Cavec le taux plein est à 65 ans mais pouvez partir avant avec 5% de minoration par année d’anticipation. Nous vous conseillons toutefois de prendre vos retraites au même moment car prendre une retraite, gèle les droits dans les autres régimes. Vous pouvez simuler votre retraite à tous les âges sur votre compte.

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La majoration maternité (4 trimestres par enfant) est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.

En revanche, les 4 trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents, ou encore à un tiers-éduquant désigné sur décision de justice.

Pour les enfants nés à partir de 2010, les majorations pour adoption et pour éducation peuvent être partagées entre les parents. L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, via le formulaire de déclaration.

Pour en savoir plus en vue de la répartition des trimestres, rendez-vous sur lassuranceretraite.fr

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Non. Vous n’êtes pas obligé de vous radier pour prendre votre retraite. Si vous restez inscrit, vous serez redevable d’une cotisation de solidarité à la Cavec.

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En soit, vous pouvez. Au régime de base, vous pouvez partir dès 62 ans à taux plein si vous avez tous vos trimestres. Au régime complémentaire Cavec le taux plein est à 65 ans mais pouvez partir avant avec 5% de minoration par année d’anticipation. Nous vous conseillons toutefois de prendre vos retraites au même moment car prendre une retraite, gèle les droits dans les autres régimes. Vous pouvez simuler votre retraite à tous les âges sur votre compte.

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Oui. En tant que salarié, vous cotisez au régime de base et aux régimes complémentaires des salariés et cotisez au régime de retraite complémentaire de la Cavec. Vous aurez vos pensions des régimes salariés et une pension de retraite complémentaire Cavec.

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Cumul emploi-retraite

Oui. En cumul emploi retraite vous êtes redevable d’une cotisation de solidarité. Retrouvez le montant ici. Vous pouvez cotiser sur des revenus estimés. Estimez vos revenus sur votre compte, rubrique Demande en ligne, estimation des revenus.

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Oui. Vous pouvez cotiser sur des revenus estimés. Estimez vos revenus sur votre compte, rubrique Demande en ligne, estimation des revenus.

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Retrouvez ici toutes les conditions pour cumuler activité et retraite.

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Rachat

Retrouvez toutes les modalités du rachat de points au régime complémentaire ici.

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Si vous partez avant vos 65 ans, vous pouvez solder l’intégralité de votre contrat de rachat ou choisir de ne pas régler le rachat qui vous reste.

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Oui vous pouvez arrêter votre contrat de rachat. Les points acquis restent acquis bien sûr.

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Vous pouvez faire un contrat de rachat à partir de 50 ans et jusqu’à vos 65 ans. Retrouvez toutes les modalités du contrat de rachat ici.

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Si vous avez souscrit un contrat de rachat au régime complémentaire, les 70% obligatoires sont pris en compte dans la simulation, ainsi que les points facultatifs déjà réglés. Le reste de vos points facultatifs ne sont évidemment pas pris en compte dans la simulation.

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Oui. Les experts-comptables salariés peuvent faire un rachat de points au régime complémentaire, dès 50 ans et ainsi augmenter le montant de leur retraite. En savoir plus ici.

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Les années d’études supérieures peuvent être rachetées, dans la limite de 12 trimestres. Le coût dépend de plusieurs facteurs. Pour en savoir plus cliquez ici. https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/racheter-trimestres.html

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Oui. Le rachat est déductible fiscalement et socialement.

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Vous pouvez racheter 12 trimestres au maximum.  Pour en savoir plus cliquez ici. https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/racheter-trimestres.html

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Vous pouvez régler la partie facultative de votre contrat à votre convenance mais la partie obligatoire doit être réglée aux échéances prévues par votre contrat.

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Réversion

Oui vous pouvez augmenter le montant de la pension de réversion en optant pour la cotisation facultative de conjoint. Opter en classe supérieure et faire un contrat de rachat augmentera votre retraite mais également la pension de réversion (puisque le conjoint obtient 60% de votre pension. 100% avec la cotisation facultative de conjoint).

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Vous ne pouvez prétendre à une pension de réversion au régime de base que si vos ressources sont inférieures à un plafond, à partir de 55 ans.

 Au régime complémentaire, la pension de réversion ne vous sera versée qu’à 60 ans, quelles que soient vos ressources. N’oubliez pas de faire la demande de pension de réversion dans les 3 mois précédant votre 60ème anniversaire.

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Non. Le PACS n’ouvre pas de droits à la réversion.

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La réversion est proratisée au nombre d’années de mariage si vous avez été marié plusieurs fois.

Voir toutes les conditions de la réversion ici.

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Oui. Si vous optez en classe supérieure au régime complémentaire, vous obtenez plus de points pour votre retraite. Votre conjoint aura 60% de votre pension du régime complémentaire.

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Oui. Si vous faites un rachat au régime complémentaire, vous obtenez plus de points pour votre retraite. Votre conjoint aura 60% de votre pension du régime complémentaire.

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Au régime de base, le montant est égal à 54 % de la pension de l’assuré, sous conditions de ressources. Au régime complémentaire, le montant est égal à 60 % de la pension de l’assuré pour les points acquis à compter du 1er janvier 2009 et à 50 % de la pension de l’assuré pour les points acquis avant le 1er janvier 2009. Si l’affilié a versé la cotisation facultative de conjoint, la réversibilité est de 100 % des points des années ayant donné lieu au paiement de cette cotisation.

Vous pouvez simuler votre retraite sur votre compte.

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Prévoyance

En cotisant à la Cavec, les experts-comptables et commissaires aux comptes indépendants s’ouvrent des droits, pour eux et leurs proches, au régime de prévoyance. Le montant du capital décès est fonction de la classe dans laquelle l’expert-comptable cotisait à la Cavec au moment du décès. L’affilié peut cotiser en classe supérieure et désigner le ou les bénéficiaires de son choix.

En savoir plus ici.

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Avec le régime prévoyance de la Cavec, vous êtes couvert en cas d’incapacité d’exercice, à partir du 91ème jour d’arrêt, à hauteur de 90 € par jour. En effet, des indemnités journalières sont accordées à l’expert-comptable ou au commissaire aux comptes qui exerce à titre indépendant, temporairement incapable de poursuivre son activité pour cause de maladie ou d’accident. Les professionnels libéraux peuvent aussi percevoir des indemnités journalières de la CPAM pour les arrêts de travail depuis le 1er juillet 2021.

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Le régime de prévoyance comprend une rente aux enfants, qui s’ajoute au capital en cas de décès de l’assuré. En savoir plus ici

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Oui. Le régime prévoyance ouvre droit à 4 grands types de protection : capital-décès, rente enfants, pension d’invalidité et indemnités journalières. Vous cotisez dans la classe qui correspond à vos revenus. Si vous souhaitez être mieux protégé et protéger vos proches en augmentant le montant de vos droits en cas de décès ou d’invalidité, vous pouvez opter pour la classe supérieure.

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Vous cotisez dans la classe qui correspond à vos revenus. Vous pouvez opter en classe supérieure pour être mieux couvert. En première année, vous pouvez choisir la classe de votre choix.

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Le montant de la pension d’invalidité est fonction de la classe de cotisation dans laquelle vous cotisez au moment de la survenance de l’invalidité. La classe correspond à vos revenus.

Le taux d’invalidité est déterminé en calculant la moyenne arithmétique du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle.

Si l’invalidité de l’adhérent est inférieure à 100%, la pension est proportionnelle à ce taux jusqu’à 66% (taux minimum). Si l’invalidité est totale, les cotisations des régimes de base et complémentaire sont créditées.

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Le taux d’invalidité minimum pour obtenir la pension d’invalidité est de 66%.

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Non. Vous devez être à jour de vos cotisations pour être couvert par le régime prévoyance.

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Si vous êtes en invalidité totale et permanente, vous interdisant d’avoir une activité rémunérée, vos enfants perçoivent une rente annuelle jusqu’à leur 25ème anniversaire. Le montant de la rente correspond alors à la classe dans laquelle vous cotisiez lors de la survenance de l’invalidité.

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Non. La rente de votre enfant sera, dans ce cas, servie à vie.

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En cas d’incapacité totale et permanente, vous interdisant toute activité rémunérée, vous êtes exonéré des cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité. Au régime de base, vous continuez, sans verser de cotisations, à acquérir 400 points par an. Au régime complémentaire, vous êtes dispensé des cotisations et acquérez des points correspondant à la classe de cotisation qui était la vôtre l’année précédant la survenance de l’invalidité.

En cas de décès de l’assuré, la classe de cotisation au régime prévoyance dans laquelle il était inscrit au moment de la survenance de son invalidité est prise en compte pour le bénéfice de ses ayants droit.

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Oui. Vous êtes couvert (et réglez des cotisations) jusqu’à vos 70 ans.

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A 65 ans, si la pension d’invalidité n’est pas à 100%, vous percevrez soit votre pension de retraite, soit votre pension d’invalidité. La plus avantageuse sera prise en compte. Si elle est à 100%, vous percevrez votre pension de retraite complémentaire.

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Démarches

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Retrouvez votre attestation fiscale sur votre compte, rubrique Mes documents.

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Vous pouvez opter pour la classe supérieure en retraite complémentaire et en prévoyance, pour augmenter vos droits. Faites-en la demande via votre compte, rubrique demande en ligne.

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Pour faire un rachat de points, demander une étude de rachat de points au régime complémentaire en passant par votre compte, rubrique Demande en ligne.

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Vous pouvez désigner vos bénéficiaires en téléchargeant ce formulaire et en le transmettant via votre compte, rubrique Demande en ligne.

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Retrouvez le détail du montant de vos pensions et des prélèvements sur votre compte, rubrique Ma retraite, derniers versements. Vous pouvez télécharger l’attestation de prélèvement à la source.

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Connectez-vous à votre compte Ma Cavec en ligne et cliquez sur simulation de retraite. Vous pouvez ensuite déplacer le curseur pour avoir le montant de votre future retraite à différents âges.

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En cas de changement de statut, vous n’avez pas à vous radier mais devez nous envoyer le formulaire de changement de statut.

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Pour cotiser sur des revenus estimés, faites-le avant le mois de juillet sur votre compte Ma Cavec en ligne, rubrique Estimation du revenu. En savoir plus ici.

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Allez sur www.cavec.fr, rubrique « Ma Cavec en ligne Espace Employeur », puis allez en bas à droite dans la rubrique « Vous ne disposez pas de compte sur l’espace adhérent », « Vous êtes employeur », « inscrivez-vous »

Renseignez votre numéro SIRET et votre numéro de référence CAVEC, et cliquez sur « Suivant »,

Choisissez un identifiant et rentrez les informations de connexion (Civilité, Nom, Prénom). Attention, c’est cet identifiant qui vous servira ensuite à vous connecter !

Créez et confirmez votre mot de passe,

Indiquez et confirmez votre e-mail puis cliquez sur « Suivant »,

Recopiez le contrôle de sécurité et cliquez sur « Enregistrer »,

Consultez votre boîte mail afin d’activer votre compte puis retournez sur votre espace Ma Cavec en ligne Employeurs en cliquant sur le lien et connectez-vous avec l’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis.

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Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique en allant sur votre compte en ligne, rubrique paiement en ligne.

Si vous êtes employeur allez sur votre compte Ma Cavec en ligne employeurs.

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Pour déclarer les entrées et sorties de vos salariés, rendez-vous sur votre compte Ma Cavec en ligne employeurs.

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Vous êtes libéral / TNS, retrouvez votre acompte dès le mois d’avril et votre appel de cotisations à partir de juillet sur votre compte en ligne, rubrique Mes documents.

 

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Vous êtes employeur, téléchargez vos bordereaux de cotisations sur votre compte Ma Cavec en ligne employeurs.

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Les attestations de radiation des instances professionnelles font foi pour établir la date d’effet de votre radiation au niveau du paiement des cotisations à la Cavec. Transmettez-les nous via votre compte, rubrique Demande en ligne.

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Les attestations de radiation des instances professionnelles font foi pour établir la date d’effet de votre radiation au niveau du paiement des cotisations à la Cavec. Transmettez-les nous via votre compte, rubrique Demande en ligne.

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Retrouvez le détail du montant de vos pensions et des prélèvements sur votre compte, rubrique Ma retraite. Vous pouvez télécharger le bulletin de règlement ou cliquez sur chaque ligne du tableau.

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Vous devez nous transmettre votre RIB via votre compte, rubrique demande en ligne.

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Vous devez modifier votre adresse mail sur votre compte, rubrique Mon compte (en bas de l’écran).

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Oui. Vous pouvez nous adresser le RIB que vous souhaitez.

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Aide sociale

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Vous pouvez demander une aide sociale si vous êtes en difficulté mais pas spécifiquement pour une aide sociale.

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Vous pouvez demander une aide sociale si vous êtes en difficulté mais pas spécifiquement pour les frais d’obsèques.

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Les commissions d’action sociale se tiennent tous les trimestres.

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