Skip to main content

Affiliation et cotisations du conjoint collaborateur

Le conjoint, marié, pacsé ou concubin d’un chef d’entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé est considéré comme conjoint collaborateur. Il doit être affilié aux régimes de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance du chef d’entreprise.

Affiliation

Vous devez remplir la déclaration de conjoint collaborateur et nous la transmettre, accompagnée d’une copie de la notification de la déclaration délivrée par le CFE et une photocopie du livret de famille faisant état de votre mariage ou le justificatif de votre PACS.

Le montant et choix d’options des cotisations du conjoint collaborateur

Le taux des cotisations et le mode de calcul sont identiques à ceux du professionnel. Le conjoint choisit l’assiette sur laquelle les cotisations seront calculées. Le choix des options est tacitement reconduit pendant trois ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année.

Les cotisations pour la retraite de base

Les cotisations pour la retraite complémentaire et la prévoyance

Bon à savoir

Le choix des options est tacitement reconduit pendant 3 ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année.

Les droits sont proportionnels à la cotisation (25 ou 50 %).