La Cavec publie son premier rapport relatif à la loi Energie-climat. C’est le fruit d’un travail de longue haleine qui a abouti à un bilan dont les enseignements sont encourageants. Explications.
« Ce rapport est une nouveauté et une obligation pour nous, mais il s’inscrit dans la continuité d’une prise de conscience que nous avons eue, comme nombre d’institutions, de la nécessaire question de la moralité de nos investissements », explique d’entrée Frédéric Rogier, président de la Cavec.
En effet, comme de nombreux acteurs dont les actifs sous gestion dépassent les 500 millions d’euros, la Cavec (aux alentours de 1,7 milliard d’actifs), est désormais soumise à l’application de l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC) et à la publication d’un rapport sur le sujet.
Quel est l’objet de cet article 29 ? Depuis son décret d’application, paru en mai 2021, il remplace l’article 173 de la loi de Transition énergétique de 2015 et a pour objectif de clarifier, expliciter et renforcer le dispositif de transparence extra-financière des investisseurs français.
En résumé, cela signifie amener les acteurs financiers à mieux intégrer les enjeux climatiques et de biodiversité au sein de leurs politiques d’investissement et à prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des risques.
Risque ESG et empreinte carbone mesurés
Pour établir ce rapport, les entreprises qui composent le portefeuille de la Cavec ont été analysées selon deux prismes différents. Il y a tout d’abord le risque ESG, qui représente la prise en compte des facteurs ESG dans la gestion des risques et la gouvernance de l’entreprise. Sur ce premier point, une fois compilés les résultats de 97 % des lignes de fonds de la caisse (2 262 émetteurs sur 2 326), la Cavec obtient la notation B, soit un risque dit « faible » du fait d’une très bonne maîtrise de la gestion des problèmes ESG au sein des différents émetteurs du portefeuille.
Le second point analysé est celui de l’empreinte carbone dont le portefeuille est responsable. Pour celui-ci, ce sont les données de 1 823 émetteurs qui ont pu être compilées (soit 77,2 % du portefeuille). Les résultats sont globalement satisfaisants, même s’il est important de noter que parmi les entreprises du portefeuille, si 4,1% des sociétés en portefeuille mettent en œuvre des efforts agressifs en matière d’objectifs de réduction du carbone, 18,6 % ne font en revanche aucun effort sur ce sujet.
Une démarche complexe pour un bilan riche d’enseignements
Comment ces mesures ont-elles été obtenues ? C’est là qu’a résidé toute la difficulté de l’exercice car à ce jour, il n’existe encore aucun outil d’analyse partagé, ni même de référentiel commun. « Au niveau européen, ce qu’on appelle la taxonomie – la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement – est en pleine discussion (voir interview de Patrick de Cambourg) ; nous avons donc travaillé de façon un peu empirique, en nous appuyant sur des méthodes et notre outil de transparisation, explique Frédéric Rogier. Aujourd’hui, il y a de nombreux acteurs spécialisés dans la notation, que ce soit ESG ou climat, et chacun a ces propres méthodes ; il a donc fallu faire des choix. »
Si cette première démarche a été complexe à mettre en œuvre, elle a le mérite d’offrir un état des lieux instructif. « Avant d’entamer ce travail, nous étions un peu inquiets du résultat car nous n’avions absolument aucune idée de là où nous en étions. Nous avons été agréablement surpris et surtout, avons identifié des pistes concrètes d’amélioration, ce qui est une grande avancée. »
Des voies d’amélioration concrètes
Parmi ces pistes, l’augmentation des fonds d’investissement dits « article 8 » et « article 9 » dans le portefeuille de la caisse, au détriment des fonds dits « article 6 », dont dispose encore à ce jour la Cavec. Les fonds article 9 sont des produits avec des objectifs durables et les fonds article 8 sont des produits qui mettent en avant des caractéristiques sociales ou environnementales dans la stratégie globale d’investissement. Les fonds article 6 sont quant à eux soit des fonds explicitement déclarés comme non durables ou alors des fonds dont la politique ESG est purement déclarative.
En réalité, du fait de l’ancienneté de certains fonds de la Cavec, leur classement en article 6 n’est pas nécessairement signe d’un fonds non durable. Il s’agit parfois d’un fonds qui a vu le jour alors que les démarches ESG n’existaient pas de la même manière qu’aujourd’hui. Ainsi, le passage de la classe 6 à 8 ou 9 peut ne nécessiter parfois que de légers ajustements. La caisse a déjà contacté les sociétés de gestion concernées pour entamer ce travail.
« Du fait même de leur caractère de long terme à 10, 15 ou 20 ans, la gestion des placements de réserve est vertueuse car elle est dégagée de la course au profit court-termiste, qui rime rarement avec durabilité. En tant qu’institution en charge d’un régime de retraite et de prévoyance pour plus de 30 000 affiliés, nous avons un grand souci d’équilibre pour nos placements, qui allient sécurité, performance et durabilité. Notre responsabilité sociale et notre rôle citoyen doivent se jouer toujours plus pleinement à cet endroit ».
FREDERIC ROGIER
Remplir notre rôle citoyen
Par ailleurs, la caisse poursuit sa démarche volontariste d’investissement dans des fonds ISR (investissement socialement responsable), qui représentent aujourd’hui près de 10 % des actifs en réserve de la caisse.
Mais au-delà, ce premier bilan positif est la reconnaissance d’un travail de placements des réserves réalisé avec le plus grand sérieux depuis l’origine : « Du fait même de leur caractère de long terme à 10, 15 ou 20 ans, la gestion des placements de réserve est vertueuse car elle est dégagée de la course au profit court-termiste, qui rime rarement avec durabilité, souligne Frédéric Rogier. En tant qu’institution en charge d’un régime de retraite et de prévoyance pour plus de 30 000 affiliés, nous avons un grand souci d’équilibre pour nos placements, qui allient sécurité, performance et durabilité. Notre responsabilité sociale et notre rôle citoyen doivent se jouer toujours plus pleinement à cet endroit ».
