La Cavec entrera en DSN au 1er janvier 2027, avec une phase de tests en 2026
La Cavec a initié ses travaux avec le Gip-MDS afin d’intégrer les cotisations Cavec en DSN. L’année 2026 sera consacrée à la vérification du bon fonctionnement du dispositif, tant du côté des déclarants, que du traitement des données par la Cavec. A compter de 2027, les entreprises déclareront en DSN les experts-comptables exerçant leur activité en tant que salarié en indiquant le montant des cotisations de retraite complémentaire CAVEC.
La déclaration des salariés et le paiement des cotisations de retraite complémentaire Cavec des experts-comptables salariés demeurent dans le dispositif existant via Ma Cavec en ligne employeur en 2026.
S’agissant du dispositif déclaratif via la DSN, il sera testé dès 2026 avec des cabinets qui le souhaitent. Ceux-ci resteront tenus de faire la déclaration selon le dispositif existant via Ma Cavec en ligne qui seul fera foi en 2026.
