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Vos cotisations si vous changez de statut

En tant qu’expert-comptable inscrit à l’Ordre, vous cotisez à la Cavec, que vous soyez salarié ou TNS. En cas de changement de statut, vous n’avez pas à vous radier mais devez nous envoyer le formulaire de changement de statut. Le TNS cotise aux régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance. L’expert-comptable salarié cotise uniquement au régime de retraite complémentaire.

L’expert-comptable salarié devenant TNS

  • Lors d’un changement de statut de salarié à TNS, le professionnel est considéré comme étant en début d’activité TNS. Il cotise dorénavant aux régimes de retraite de base et complémentaire et au régime de prévoyance.
  • La date retenue pour la sortie des effectifs d’une société est le dernier jour du trimestre civil au cours duquel intervient la sortie : un même adhérent à la Cavec qui passe du statut salarié au statut TNS n’a pas à être radié de la Caisse, et aucun manque ne doit s’ensuivre du point de vue de l’acquisition des droits à la retraite.
  • La date de début de son activité TNS est le 1er jour du trimestre civil suivant la sortie des effectifs salariés.
  • Le professionnel peut donc prétendre aux mesures de début d’activité (exonération ACRE par exemple).
  • Ses cotisations sont fixées de la façon suivante (prorata temporis) :

Bon à savoir

Pour nous informer de votre changement de statut de salarié à TNS et de vos options de cotisations, il vous appartient de nous envoyer le formulaire de changement de statut en passant par Ma Cavec en ligne.

L’expert-comptable TNS devenant salarié

  • Lors d’un changement de statut de TNS à salarié, le professionnel cotise uniquement au régime de retraite complémentaire à la Cavec.
  • Il n’a pas à être radié de la Caisse, et aucun manque ne doit s’ensuivre du point de vue de l’acquisition des droits à la retraite.
  • La date de début de son activité salariée est le 1er jour du trimestre civil suivant son changement de statut.
  • Il cotise en classe C ou D au régime complémentaire.
    • Au régime de retraite complémentaire Cavec, l’expert-comptable salarié cotise
      • soit en classe C (3 962 € en 2022),
      • soit en classe D (6 194 € en 2022).
    • En cotisant en classe C, il obtient annuellement 284 points (444 points en classe D). La valeur du point du régime complémentaire en 2022 est de 1,20 €.
  • L’expert-comptable salarié peut également cotiser à la cotisation facultative de conjoint (1 189 € en classe C) et 1 858 € en classe D) avec l’accord de son employeur. Cette cotisation permet d’obtenir un taux de réversion de 100%.

Bon à savoir

Pour nous informer de votre changement de statut de TNS à salarié,  il vous appartient de nous envoyerle formulaire de changement de statut en passant par Ma Cavec en ligne.

Nos conseils

En tant qu’affilié, connectez-vous sur Ma Cavec en ligne pour toutes vos démarches : simuler votre retraite, faire une demande en ligne, télécharger votre acompte et votre appel, retrouver les paiements effectués, payer vos cotisations…

En tant qu’employeur, vous avez un compte Ma Cavec en ligne employeurs pour déclarer les entrées et sorties de vos salariés, télécharger vos bordereaux et payer les cotisations de vos experts salariés.