Sur quels revenus cotisez-vous ?

Les revenus pris en compte pour le paiement de vos cotisations retraite et prévoyance

Vous cotisez aux régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance sur vos revenus d’activité provenant des activités non salariées de l’année « N-1 », tels qu’ils sont définis par les articles L.131-6 (dans sa version en vigueur depuis le 28 décembre 2023)  et L 136-3 (dans sa version en vigueur depuis le 28 février 2025.)

Concrètement, la réforme de l’assiette sociale prévoit que les cotisations sont calculées à partir d’une assiette sociale qui correspond au revenu brut diminué après abattement forfaitaire de 26 % (avec deux seuils déterminés par décret : un plancher à 829 € et un plafond à 61 230 €).

Le revenu brut correspond :

• Pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur le revenu : au chiffre d’affaires moins les charges de l’entreprise, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement ;
• Pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement. Une part des dividendes est également prise en compte.

Comment déclarer vos revenus ?

La Cavec reçoit vos revenus de la DGFIP, suite à la déclaration de revenus que vous avez réalisée sur impots.gouv.fr.
Avec la nouvelle réforme de l’assiette sociale (Super Brut) le formulaire de déclaration de revenus est temporairement désactivé sur Ma Cavec en Ligne.

Si vous souhaitez nous déclarer votre assiette sociale avant que nous la recevions des impôts (cas de départ à la retraite, variation de revenus importante, etc…), vous pouvez le faire sur votre espace Ma Cavec en ligne en nous envoyant un message dans Mes Demandes, Mes, revenus, Déclarer mes revenus.

Cotiser sur des revenus estimés

Si vos revenus de l’année sont très différents de vos revenus N-1, vous avez la possibilité de cotiser sur des revenus estimés et ainsi ajuster vos cotisations au plus près de vos revenus. Si vous êtes en activité et ne touchez pas de retraite, vous pouvez le faire uniquement pour les cotisations de retraite de base. Si vous êtes en cumul emploi retraite, vous pouvez cotiser sur des revenus estimés pour les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire. Votre demande devra être formulée au 31 décembre au plus tard de l’année concernée.

Si vous souhaitez cotiser sur des revenus estimés (pour le régime de base pour les actifs et pour les régimes de base et complémentaire pour les personnes en cumul emploi-retraite), vous pouvez le faire en vous connectant sur Ma Cavec en ligne rubrique Mes demandes.