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Le montant et bénéficiaires du capital-décès

Bénéficiaires

Qui sont les bénéficiaires ?

L’affilié a la possibilité de notifier à la Caisse les bénéficiaires de son choix et les quotités qu’il souhaite pour chacune des personnes désignées en remplissant le formulaire de désignation.

En l’absence d’indication de la part de l’affilié, les bénéficiaires du capital décès sont :

  1. Le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou
    d’un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du
    décès, par un pacte civil de solidarité ;
  2. Les descendants ;
  3. Les héritiers tels que désignés dans le droit des successions.

Chacune de ces trois catégories constitue un ordre de bénéficiaires qui exclut les suivants.
S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, ils ont tous vocation à une part égale du capital décès.

Le montant

Le montant du capital décès est fonction de la classe dans laquelle l’affilié cotisait à la Cavec au moment du décès.

Montant capital décès

Le capital décès n’entre pas dans la succession et n’est pas imposable.

Démarches

Demander le capital décès

Pour demander le capital décès, prévenez le service prévoyance de la Cavec dans les 15 jours suivant le décès :

  • Soit par courrier : 48 bis rue Fabert – TSA 80711 – 75329 Paris Cedex 07 ;
  • Soit par téléphone, au : 01 80 49 25 25.

Réunissez et adressez au service prévoyance de la Caisse les pièces suivantes :

  • l’acte de décès de l’affilié ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’affilié décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire ;
  • un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire ;
  • une attestation délivrée soit par le conseil régional des experts-comptables soit par la compagnie régionale des commissaires aux comptes justifiant de l’inscription de l’adhérent au jour du décès ;
  • la copie intégrale du Livret de famille ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales ;
  • un relevé d’identité bancaire au(x) nom(s) du ou des enfants (s’il y a lieu) s’il(s) est(sont) majeur(s) et au nom de la personne qui a le ou les enfants en charge s’il(s) est(sont) mineur(s).
  • l’attestation de dévolution successorale.

Bon à savoir

Les prestations prévues ne peuvent être servies que si toutes les cotisations dues au titre du régime prévoyance (invalidité-décès) étaient versées lors du décès de l’affilié.