Libéral ou salarié ? Quelle différence sur vos droits et cotisations à la Cavec ?
Vous exercez en tant que TNS
Vous cotisez à tous les régimes, de retraite de base, retraite complémentaire et de prévoyance.
Vous exercez en tant que salarié
Vous cotisez uniquement au régime de retraite complémentaire à la Cavec et cotisez par ailleurs aux régimes salariés pour la retraite de base et la prévoyance.
Le montant des cotisations en fonction de votre activité
| En tant que TNS | En tant que TNS | En tant que salarié | En tant que salarié | |
|---|---|---|---|---|
| En 1ère année si vous avez l’ACRE | En 1ère année si vous n’avez pas l’ACRE | En 1ère année si vous avez l’ACRE ou si votre société ne génère pas de rémunération | Quels que soient vos revenus | |
| Retraite de base gérée par la Cavec pour l’Etat | 0 € (Validation trimestres et points, cotisation régularisée en N+1 en cas de revenus à 3/4 PASS) | 844 € (Au minimum de 511 € si affiliation en cours d’année) Cotisation régularisée en N+1 | Pas de retraite de base Cavec | Pas de retraite de base Cavec |
| Retraite complémentaire Cavec | 711 € Classe A – 48 points (Possibilité d’être dispensé ou de cotiser en classe B : 2 667 € – 180 points) | 711 € Classe A – 48 points (Possibilité de cotiser en classe B : 2 667 € – 180 points) | 711 € Classe A – 48 points (Possibilité de cotiser en classe B : 2 667 € – 180 points) | 4207 € Classe C – 284 points (Possibilité de cotiser en classe D – 444 points : 6578 €) |
| Prévoyance Cavec (invalidité-décès) | 0 € (Maintien des droits en classe 1) | 288 € (Droits en classe 1) Possibilité d’opter en classe 2, 3 ou 4 | Pas de prévoyance Cavec | Pas de prévoyance Cavec |
| Total | 711 € ou 0 € ou 2 667 € en fonction de l’option choisie | 1 843 € | 711 € | 4 207 € |
Si vous êtes en TNS, vous pouvez simuler vos cotisations en 2ème année ici.
Si vous êtes salarié, vous cotiserez en classe C en 2ème année (4 207 € en 2023).
Bon à savoir pour les salariés
En tant que salarié, votre employeur prend à sa charge 60 % des cotisations et précompte sur le bulletin de paie les 40 % restants, à l’instar des cotisations Agirc-Arrco. Les cotisations sont à régler tous les trimestres et débutent le 1er jour du trimestre qui suit l’inscription à l’Ordre.
Les affiliés cotisant en qualité d’experts-comptables salariés cotisent au minimum en classe C, avec la possibilité d’opter en classe D, avec l’accord de l’employeur.
Depuis 2023 et la publication des nouveaux statuts de la Cavec, les salariés bénéficiaires de l’ACRE cotisent en classe A pendant les 4 premiers trimestres civils d’affiliation à la CAVEC (possibilité de cotiser en classe B) et les affiliés exerçant leur activité au sein d’une société ne générant aucune rémunération cotisent en classe A pendant les 4 premiers trimestres civils d’affiliation à la CAVEC (possibilité de cotiser en classe B).
Bon à savoir pour les TNS
En tant que TNS, si vous êtes affilié en cours d’année, vos cotisations sont proratisées. En 2e année, vos cotisations sont calculées en fonction de vos revenus N-1.
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